Qué datos debe llevar el DeCA de mercancías
Campos del documento de control de mercancías: cargador contractual, transportista efectivo, peso, trayecto, fecha, matrículas y datos condicionados.
Document de contrôle des marchandises au format numérique.
Identifiez le chargeur contractuel et le transporteur effectif. Renseignez les données de l’expédition et émettez le document de contrôle administratif en PDF avec QR.
Voir le fonctionnementPréparation, émission et remise du document.
Sélectionnez les parties
Réutilisez les données enregistrées du chargeur contractuel, du transporteur effectif et des véhicules.
Vérifiez et émettez
Renseignez l’origine, la destination, la date, les marchandises et les autres données applicables. Émettez le PDF avant le début effectif du service.
Remettez les exemplaires
Un exemplaire revient au chargeur contractuel et un autre au transporteur effectif, qui doit le conserver à bord. Le QR télécharge directement le PDF.
Données du document de contrôle administratif.
L’article 6 de l’arrêté espagnol FOM/2861/2012 fixe le contenu du document. Les données doivent correspondre à l’expédition réalisée.
- Nom ou raison sociale, NIF et adresse du chargeur contractuel
- Nom ou raison sociale et NIF du transporteur effectif
- Origine, destination et date de réalisation du transport
- Nature et poids des marchandises, ou autre mesure dans les cas admis
- Immatriculation du véhicule et, pour les ensembles articulés, du tracteur et de la remorque ou semi-remorque
- Autorisation spéciale de circulation, le cas échéant
- Observations ou réserves demandées par les parties concernées
Modifications pendant le service.
Enregistrez les nouvelles données et le motif de la modification. Le PDF conserve les anciennes données identifiées comme non valides, ainsi que le même lien et le même QR. L’exemplaire mis à jour doit être remis au conducteur.
La fonction Répéter crée un brouillon indépendant pour un autre service ou une autre expédition. Modifier met à jour le document déjà émis du service ou de l’expédition.
Champ d’application
Le document de contrôle administratif est exigé pour le transport public routier de marchandises à l’intérieur de l’Espagne, y compris le cabotage, sous réserve des exemptions de l’arrêté FOM/2861/2012. Le transport international et les documents spécifiques aux marchandises dangereuses, aux déchets ou à d’autres activités nécessitent une vérification propre.
Nous vous accompagnons dans l’inscription et la préparation du premier document.
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