Voyageurs
Feuille de route numérique
Entreprise de transport, donneur d’ordre, conducteur, autobus et données du service. PDF avec QR pour les services soumis à une feuille de route.
Voir la feuille de route numériqueFeuilles de route pour voyageurs et documents de contrôle des marchandises par route. Préparez, répétez et émettez vos DeCA dans une seule application.
Du service au PDF avec QR. Enregistrez les données et répétez vos services habituels.
Feuille de route numérique
Entreprise de transport, donneur d’ordre, conducteur, autobus et données du service. PDF avec QR pour les services soumis à une feuille de route.
Voir la feuille de route numériqueDocument de contrôle administratif
Chargeur contractuel, transporteur effectif, véhicule et données de l’expédition. PDF avec QR pour le transport public de marchandises soumis à cette obligation.
Voir le DeCA marchandisesReprenez un document précédent, choisissez la nouvelle date et vérifiez les données du service.
Les modifications conservent le QR et sont enregistrées dans le PDF.
Choisissez l’activité et enregistrez les données de votre entreprise, des conducteurs et des véhicules.
Vérifiez le service et émettez le PDF avec QR et date de création.
Remettez l’exemplaire avant le début effectif du service. Le QR permet de télécharger directement le PDF pour le consulter sur la route.
Changez d’entreprise depuis votre compte. Chacune conserve ses documents et ses utilisateurs.
Attribuez un accès Propriétaire, Opérateur ou Consultation.
À partir du 5 octobre 2026, le document de contrôle administratif des marchandises et la feuille de route pour voyageurs doivent être numériques lorsqu’ils sont exigibles en Espagne. La numérisation ne modifie ni le champ d’application ni les exemptions de chaque activité. Consulter la date et le champ d’application.
La réglementation espagnole du DeCA concerne le transport intérieur, y compris le cabotage. Pour les marchandises, le transport public soumis à l’arrêté FOM/2861/2012 ; pour les voyageurs, les services soumis à une feuille de route selon l’arrêté FOM/1230/2013. Consulter le champ d’application et les exemptions.
Non. Le lien et le QR téléchargent directement le PDF, sans connexion. Avant le début effectif du service, le conducteur doit recevoir un exemplaire à conserver à bord : électronique sur un appareil mobile ou imprimé sur papier, avec QR dans les deux cas.
Oui. À l’inscription, vous choisissez l’activité de l’entreprise. Vous pouvez sélectionner les deux et modifier ce choix ensuite.
L’application met à jour le document en conservant son lien et son QR. Le PDF indique le motif du changement et conserve les anciennes données identifiées comme non valides. Vous devez remettre l’exemplaire mis à jour au conducteur.
Les arrêtés FOM/2861/2012 et FOM/1230/2013 réglementent le document de marchandises et la feuille de route pour voyageurs. La résolution du 5 juin 2026 fixe les caractéristiques des applications et des documents électroniques. Vous pouvez également consulter les questions fréquentes du ministère.
Seules les nouvelles émissions comptent. Les brouillons, corrections et téléchargements sont inclus.
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