Hoja de ruta digital para autocares: cómo se utiliza
Cómo preparar y entregar la hoja de ruta digital de viajeros, cuándo resulta exigible y qué debe comprobar la oficina antes de salir.
Feuille de route numérique pour autobus et autocars.
Préparez les données de l’entreprise de transport, du donneur d’ordre, du conducteur, de l’autobus et du service. Émettez la feuille de route en PDF avec QR et remettez l’exemplaire au conducteur.
Voir le fonctionnementPréparation, émission et remise de la feuille de route.
Créez ou répétez
Commencez une feuille ou reprenez un service précédent. Les données habituelles sont déjà enregistrées.
Vérifiez et émettez
Confirmez la date, le trajet, la nature du service, le conducteur et l’autobus. Renseignez les références applicables et émettez le document avant le début effectif du service.
Remettez l’exemplaire
Le conducteur peut conserver un exemplaire électronique ou imprimé, avec QR dans les deux cas. Le QR télécharge directement le PDF sans authentification.
Données de la feuille de route.
L’article 2 de l’arrêté espagnol FOM/1230/2013 fixe le contenu de la feuille de route. L’entreprise de transport doit vérifier les données de chaque service.
- Nom et NIF de l’entreprise de transport
- Nom et NIF de la personne, de l’entreprise ou de l’organisme donneur d’ordre
- Origine, destination et date de réalisation du service
- Immatriculation de l’autobus, nom et NIF du conducteur
- Nature du service : occasionnel, renfort, collaboration ou touristique
- Arrêts intermédiaires des services occasionnels et touristiques, lorsqu’il y en a
- Identification du service renforcé ou du transport auquel le prestataire collabore
Modifications pendant le service.
Si le conducteur, l’autobus ou une autre donnée du service change, modifiez la feuille et indiquez le motif. Le PDF conserve les anciennes données identifiées comme non valides, ainsi que le même lien et le même QR. Vous devez remettre l’exemplaire mis à jour au conducteur.
La fonction Répéter crée un brouillon indépendant pour un autre service ou une autre expédition. Modifier met à jour le document déjà émis du service ou de l’expédition.
Champ d’application
La feuille de route est exigée pour les autobus affectés au transport public de voyageurs, sous réserve des exemptions de l’article 1 de l’arrêté espagnol FOM/1230/2013 pour certains services réguliers généraux et spéciaux. L’appellation « scolaire » ne suffit pas à déterminer une exemption : le service, l’autorisation et le véhicule doivent être vérifiés.
Nous vous accompagnons dans l’inscription et la préparation du premier document.
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